ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Tout candidat à un diplôme de capitaine 500 doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500) ; et
3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 500

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 500, il faut être en bonne santé, avoir suivi des formations spécifiques et posséder certains certificats valides.

Tout candidat à un diplôme de capitaine 500 doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500) ; et
3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. La référence pour les conditions d'aptitude médicale a été mise à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance