ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Dispositions transitoires pour les brevets maritimes

Résumé. Les brevets de chef de quart et capitaine 500 restent valides jusqu'à leur expiration, avec des conditions pour les obtenir ou les échanger.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Validité prolongée des brevets de chef de quart 500

Résumé. Les brevets de chef de quart 500 restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et peuvent encore être délivrés jusqu'en septembre 2016.

Tout brevet de chef de quart 500 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance.
Le brevet de chef de quart 500 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.
Les titulaires d'un brevet de chef de quart 500 délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de chef de quart 500 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Validité et délivrance des brevets de capitaine 500

Résumé. Les brevets de capitaine 500 restent valables jusqu'à leur date d'expiration et peuvent encore être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

Tout brevet de capitaine 500 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance.
Le brevet de capitaine 500 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ou par l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche.
Les titulaires d'un brevet de capitaine 500 délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 500 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 9 septembre 2017

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Conditions pour obtenir un brevet de capitaine 500

Résumé. Les titulaires d'un brevet de chef de quart 500 peuvent obtenir un brevet de capitaine 500 s'ils remplissent certaines conditions, comme avoir au moins 20 ans et avoir effectué un service en mer d'au moins douze mois.

Nonobstant les dispositions de l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500), les personnels titulaires d'un brevet de chef de quart 500, en cours de validité, délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 peuvent se voir délivrer un brevet de capitaine 500 sous réserve :

1° De satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500) ; et

2° D'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont en qualité d'officier breveté.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Modification des agréments pour la formation des marins

Résumé. Les agréments des prestataires pour former les chefs de quart et capitaines de navires sont abrogés à partir du 1er septembre 2016, et ces prestataires doivent demander un nouvel agrément.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer les formations définies dans l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 ;
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour dispenser le cursus de formation en vue de l'obtention du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 conformes au présent arrêté sont instruites.

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Article 21