ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 8

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Article 8

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Validité des attestations pour le diplôme de capitaine 500

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de capitaine 500 sont valables cinq ans et délivrées aux candidats ayant réussi leur formation.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance