En vigueur depuis le 10 décembre 2017
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Habilitation de formation pour les premiers secours
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours : conditions d'agrément) du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.