Arrêté du 30 novembre 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe IV

- Arrêté du 25 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les indemnités de restructuration

Résumé. Les règles sur les indemnités de restructuration pour les agents du ministère de la défense sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2015Art. 1 : Modification des annexes d'un arrêtéArrêté du 26 novembre 2015Art. 2 : Publication d'un arrêté du ministère de la défenseArrêté du 26 novembre 2015Art. 3 : Indemnité de départ volontaire pour les agents publics
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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