Abrogé17 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10
Créé le 12 décembre 2015
En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.