Arrêté du 26 novembre 2015

Article 8

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Article 8

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 (Indemnités pour les fonctionnaires en cas de restructuration), 4 (Indemnités pour les ouvriers de la défense en cas de restructuration) et 6 (Indemnités pour les militaires lors des restructurations), les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application pour les agents civils et militaires

Résumé. Les agents civils et militaires doivent occuper un emploi spécifique dans certains services pour bénéficier des dispositions des articles 2, 4 et 6.

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 (Indemnités pour les fonctionnaires en cas de restructuration), 4 (Indemnités pour les ouvriers de la défense en cas de restructuration) et 6 (Indemnités pour les militaires lors des restructurations), les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance