Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10
Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 17 décembre 2016
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Restructuration des services du ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.