Arrêté du 26 novembre 2015

Article 11

Abrogé17 décembre 2016

Créé le 12 décembre 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 16 décembre 2016