Abrogé17 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10
Créé le 6 mai 2016
Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2016
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2016art. 10
En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au vendredi 16 décembre 2016