Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10
Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 17 décembre 2016
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Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.