Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 17 décembre 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles listes dans les annexes d'un autre arrêté pour plus de détails.

Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance