Arrêté du 26 novembre 2015

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 17 décembre 2016

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Indemnités de restructuration dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministère de la défense précise les opérations qui donnent droit à des indemnités de restructuration.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance