Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10
Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 17 décembre 2016
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Indemnités de restructuration dans le ministère de la défense
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.