Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

Abrogé17 décembre 2016

Créé le 6 mai 2016

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au vendredi 16 décembre 2016