Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 17 décembre 2016

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Publication d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié, confiant à la directrice des ressources humaines son exécution.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance