Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10
Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 17 décembre 2016
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Publication d'un arrêté du ministère de la défense
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.