Article 1
Abrogé depuis le 2016-12-17 par [object Object]
Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.
1 version
JORF n°0105 du 5 mai 2016
Arrêté du 25 avril 2016
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 12 avril 2016,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-12-17 par [object Object]
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé