modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Abrogé17 décembre 2016
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Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 12 avril 2016,
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Publication d'un arrêté du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié, confiant à la directrice des ressources humaines son exécution.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.