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Arrêté du 25 avril 2016

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Abrogé17 décembre 2016
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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 12 avril 2016,

Arrête :

Abrogé17 décembre 2016

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles listes dans les annexes d'un autre arrêté pour plus de détails.

Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.

Abrogé17 décembre 2016

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié, confiant à la directrice des ressources humaines son exécution.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 décembre 2016

Annexe

Abrogé17 décembre 2016

Fait le 25 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au vendredi 16 décembre 2016

Arrêté du 25 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe