Arrêté du 30 novembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 28 mars 2014

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur les déclarations sociales

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les déclarations sociales nominatives et les informations transmises aux organismes de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juin 2013Art. 1 : Transmission des données de rémunération par les employeurs agricolesArrêté du 13 juin 2013Art. 2 : Conservation des données sociales par les URSSAFArrêté du 13 juin 2013Sct. Annexe
-Arrêté du 13 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 28 mars 2014

Historique des versions

Source : Légifrance