Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur les déclarations sociales
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juin 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null