Arrêté du 13 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 décembre 2016

Créé le 26 juillet 2013 · Abrogé le 12 décembre 2016

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Publication d'un arrêté sur les données des déclarations sociales

Résumé. Un arrêté fixe les catégories d'informations que certains organismes peuvent recevoir à partir des déclarations sociales nominatives.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance