Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 2
Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 12 décembre 2016
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Publication d'un arrêté sur les déclarations sociales nominatives
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.