ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 décembre 2016

Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 12 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les déclarations sociales nominatives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la transmission des déclarations sociales nominatives aux URSSAF et caisses générales de sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance