Abrogé12 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 2
Créé le 20 décembre 2014
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2016art. 2
En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au dimanche 11 décembre 2016