Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 2
Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 12 décembre 2016
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Conservation des données sociales par les URSSAF
Lorsque seules sont substituées les déclarations mentionnées du 1° au 4 du IV de l'article R. 133-14 du code de la sécurité sociale (Déclaration sociale nominative : délais et obligations), les URSSAF et les caisses générales de sécurité sociale conservent et traitent les données dont elles sont destinataires dans le tableau annexé au présent arrêté dès lors que ces données sont également présentes dans l'arrêté du 13 juin 2013 susvisé.