ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Détermination des informations transmises via la déclaration sociale nominative) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté pour les déclarations sociales nominatives transmises aux URSSAF ou caisses générales de sécurité sociale au titre des paies effectuées à compter de cette date.

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Abrogé12 décembre 2016

Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 12 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des déclarations sociales nominatives

Résumé. L'article entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les déclarations sociales nominatives transmises aux URSSAF ou CGSS à partir de cette date.

L'article 1er (Détermination des informations transmises via la déclaration sociale nominative) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté pour les déclarations sociales nominatives transmises aux URSSAF ou caisses générales de sécurité sociale au titre des paies effectuées à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance