ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 décembre 2016

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 12 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la transmission des données sociales

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles de transmission des données de rémunération des employés agricoles.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance