Arrêté du 30 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mars 1974
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

― l'arrêté du 10 novembre 1967 modifié relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser les radioéléments artificiels en source non scellées à des fins médicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'autorisation pour l'utilisation de radioéléments

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur l'utilisation des radioéléments artificiels par les médecins et autres professionnels de santé.

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

― l'arrêté du 10 novembre 1967 modifié relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser les radioéléments artificiels en source non scellées à des fins médicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance