En vigueur depuis le 22 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'autorisation pour l'utilisation de radioéléments
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mars 1974Art. 3 : Utilisation des radioéléments artificiels en biologie clinique
→ Version 2Arrêté du 26 mars 1974Art. 4 : Autorisation pour l'utilisation de radio-éléments artificiels
-Arrêté du 26 mars 1974Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
― l'arrêté du 10 novembre 1967 modifié relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser les radioéléments artificiels en source non scellées à des fins médicales.