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Arrêté du 26 mars 1974

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Article 6

La liste définitive des candidatures à l'examen prévu à l'article 4 sera arrêtée par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale dans un délai de huit mois à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2011

Créé le 20 avril 1974 · Abrogé le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'arrêté de la liste des candidats

Résumé. Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale a huit mois pour finaliser la liste des candidats à un examen spécifique après sa publication.

La liste définitive des candidatures à l'examen prévu à l'article 4 sera arrêtée par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale dans un délai de huit mois à compter de la publication du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-03-26 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 1974 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance