Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique est homologuée.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Homologation d'une décision sur les qualifications en radioprotection médicale

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les qualifications nécessaires pour gérer des activités nucléaires à des fins médicales.

La décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance