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Arrêté du 26 mars 1974

Article 4

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Article 4

Les personnes pouvant justifier à la date du 1er juillet 1973 de cinq années de pratique continue dans l'emploi des radio-éléments artificiels à des actes de biologie clinique effectués in vitro peuvent également faire l'objet de l'autorisation prévue à l'article 3 sous réserve que leur compétence technique soit reconnue.

Ces personnes doivent subir avec succès l'examen sur titres et sur épreuve orale de la session unique organisée à cet effet par l'institut national des sciences et techniques nucléaires.

L'épreuve orale porte sur le programme indiqué dans l'annexe I (non reproduite dans la présente brochure) jointe au présent arrêté.

Le jury peut, au vu du dossier d'inscription prévu à l'article 5, exempter certains candidats de l'épreuve orale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2011

Créé le 20 avril 1974 · Abrogé le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour l'utilisation de radio-éléments artificiels

Résumé. Certaines personnes avec au moins cinq ans d'expérience dans l'utilisation de radio-éléments artificiels pour des analyses en laboratoire peuvent obtenir une autorisation après avoir réussi un examen.

Les personnes pouvant justifier à la date du 1er juillet 1973 de cinq années de pratique continue dans l'emploi des radio-éléments artificiels à des actes de biologie clinique effectués in vitro peuvent également faire l'objet de l'autorisation prévue à l'article 3 sous réserve que leur compétence technique soit reconnue.

Ces personnes doivent subir avec succès l'examen sur titres et sur épreuve orale de la session unique organisée à cet effet par l'institut national des sciences et techniques nucléaires.

L'épreuve orale porte sur le programme indiqué dans l'annexe I (non reproduite dans la présente brochure) jointe au présent arrêté.

Le jury peut, au vu du dossier d'inscription prévu à l'article 5, exempter certains candidats de l'épreuve orale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-03-26 art. 3, art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 1974 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance