Abrogé22 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (V)
Créé le 20 avril 1974
L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1967 et l'arrêté du 7 novembre 1968 sont abrogés.
Arrêté du 26 mars 1974
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1967-11-10 art. 1 (abrogé) Arrêté 1968-11-07 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2011art. 2 (V)
En vigueur du samedi 20 avril 1974 au mercredi 21 décembre 2011
L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1967 et l'arrêté du 7 novembre 1968 sont abrogés.