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Arrêté du 26 mars 1974

Article 7

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Article 7

L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1967 et l'arrêté du 7 novembre 1968 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2011

Créé le 20 avril 1974 · Abrogé le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur les radio-éléments

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes de loi concernant l'utilisation de radio-éléments artificiels.

L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1967 et l'arrêté du 7 novembre 1968 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-11-10 art. 1 (abrogé)cite  Arrêté 1968-11-07 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 1974 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance