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Arrêté du 26 mars 1974

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé, le chef du service central de la pharmacie et des médicaments et le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 décembre 2011

Créé le 20 avril 1974 · Abrogé le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de radioéléments artificiels en biologie clinique

Résumé. Un arrêté définit les personnes autorisées à utiliser des radioéléments artificiels pour des actes de biologie clinique et les conditions d'obtention de cette autorisation.

Le directeur général de la santé, le chef du service central de la pharmacie et des médicaments et le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 1974 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance