Arrêté du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La décision annexée au présent arrêté est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Validation d'une décision sur les qualifications nucléaires médicales

Résumé. Un arrêté officiel valide et publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant les qualifications nécessaires pour manipuler des substances nucléaires à des fins médicales.

La décision annexée au présent arrêté est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance