La régie de recettes instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France, peut encaisser les produits suivants, prévus à l'article D. 447 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

- les produits issus de la vente de publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ;
- les produits issus de la commercialisation d'articles portant la marque du Bleuet de France ;
- les dons issus des collectes, en particulier celles organisées sur la voie publique ;
- les dons et legs des personnes physiques ou morales affectés à l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
- les participations ou subventions au profit de l'œuvre nationale du Bleuet de France.

Le régisseur de recettes peut encaisser les recettes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, lorsque les versements sont effectués par carte bancaire, chèque, virement, prélèvement ou en numéraire.

L'ordonnateur de rattachement de la régie citée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le comptable assignataire de la régie est l'agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

La régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ne dispose d'aucun fonds de caisse.
Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté, encaissées en numéraire par le régisseur, sont reversées à l'agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au minimum une fois par semaine ou lorsque le montant de l'encaisse atteint 10 000 €.
Les chèques sont comptabilisés par le régisseur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au plus tard le lendemain de leur réception par celui-ci.
Le régisseur justifie à ce même comptable les recettes encaissées par ses soins dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

I. - Le régisseur de la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est nommé à son emploi par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre après accord du comptable assignataire désigné à l'article 3.
II. - Le régisseur peut, après accord du comptable assignataire désigné à l'article 3, être assisté d'un ou de plusieurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le ou les régisseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que le régisseur.
III. - Un mandataire peut être désigné par le régisseur après accord du comptable assignataire désigné à l'article 3. Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le mandataire qui peut exercer ses attributions concomitamment au régisseur.
IV. - La nomination du régisseur, régisseur suppléant et du mandataire est notifiée au comptable assignataire désigné à l'article 3 par transmission de la décision de nomination et/ou du mandat, accompagnés du spécimen de signature de chacune des personnes nommées ou mandatées.

Le mandataire désigné par le régisseur dans les conditions prévues à l'article 5 lui reverse les recettes qu'il encaisse en numéraire ou par chèque au plus tard le lendemain de leur réception.

L'arrêté du 6 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France, est abrogé.

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.