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Arrêté du 30 mars 2007

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-30 annexe IV, annexe V

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En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance