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Arrêté du 30 mars 2007

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Arrêté du 30 mars 2007

Article 5

Créé le 15 avril 2007

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-30 annexe IV, annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 13 février 2017art. 9 (VD)

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.