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Arrêté du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance