Créé le 1 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Sct. AnnexesArrêté du 30 mars 2007Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 30 mars 2007Art. Annexe VI → Version 1
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé aura lieu en 2018.