Arrêté du 13 février 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé aura lieu en 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles du BTS Assurance

Résumé. L'arrêté abroge les règles du BTS Assurance de 2007 et fixe la première session sous le nouveau règlement en 2019, avec la dernière session sous l'ancien règlement en 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 : Conditions d'obtention du BTS AssuranceArrêté du 30 mars 2007Art. 2Arrêté du 30 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé aura lieu en 2018.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance