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Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

Créé le 15 avril 2007

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " assurance " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-30 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 13 février 2017art. 9 (VD)

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " assurance " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.