Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.