Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VT)
Créé le 15 avril 2007
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.