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Arrêté du 30 mars 2007

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

La première session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-03

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En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance