JORF n° 89 du 15 avril 2007

Décret n°2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires.

Arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi.

Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association d'information et d'entraide mosellane

Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Mission locale Corail

Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Eurocircle

Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association intercommunale Animation Rhin-Sud

Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Education et formation

Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association REEL

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 13 avril 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école de la Plage d'Hendaye (académie de Bordeaux)

Arrêté du 28 mars 2007 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2007-2008

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II de volumes domaniaux dépendant d'un ensemble immobilier sis 91, avenue de la Libération, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un ensemble immobilier domanial situé 5, rue Julien, à Vanves (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Poitiers d'un ensemble immobilier domanial sis à Angoulême (Charente)

Arrêté du 29 mars 2007 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2007-2008

Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance ".

Arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation.

Décret n°2007-556 du 13 avril 2007 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et portant dispositions relatives aux concours d'ingénieur-élève de ce corps.

Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux prunes d'ente séchées

Arrêté du 29 mars 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.

Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 27 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 27 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 27 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 30 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse à Mayotte pour l'année 2007

Décision du 24 janvier 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash »

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tir à l'arc », à l'issue d'une formation modulaire

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre »

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « force athlétique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination du directeur adjoint chargé des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris

Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d'instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 29 mars 2007 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Décision du 22 mars 2007 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 22 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation