JORF n°89 du 15 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association d'information et d'entraide mosellane
- Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Mission locale Corail
- Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Eurocircle
- Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association intercommunale Animation Rhin-Sud
- Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Education et formation
- Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association REEL
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école de la Plage d'Hendaye (académie de Bordeaux)
- Arrêté du 28 mars 2007 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2007-2008
- Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II de volumes domaniaux dépendant d'un ensemble immobilier sis 91, avenue de la Libération, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un ensemble immobilier domanial situé 5, rue Julien, à Vanves (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Poitiers d'un ensemble immobilier domanial sis à Angoulême (Charente)
- Arrêté du 29 mars 2007 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2007-2008
- Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance »
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-556 du 13 avril 2007 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et portant dispositions relatives aux concours d'ingénieur-élève de ce corps
- Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux prunes d'ente séchées
- Arrêté du 29 mars 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
- Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 30 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse à Mayotte pour l'année 2007
- Décision du 24 janvier 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash »
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tir à l'arc », à l'issue d'une formation modulaire
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre »
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « force athlétique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Ministère de la justice
- Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris
- Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d'instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 29 mars 2007 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Décision du 22 mars 2007 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 22 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 308 Cote & Match du vendredi 13 avril 2007
- Résultats de l'Euro Millions du vendredi 13 avril 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 40
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 avril 2007
- Résultats du Superloto du vendredi 13 avril 2007
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer