Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VT)
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " assurance " sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur " assurance " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe II au présent arrêté.