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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " assurance " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " assurance " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'

arrêté du 24 juin 2005 susvisé

sont définies en annexe II au présent arrêté.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " assurance " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " assurance " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-06-24

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance