Arrêté du 30 mai 2018

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'économie et des finances et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que le ministre de l'économie et des finances ainsi que le directeur général du travail sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance