Arrêté du 14 août 2012

Article 10

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Article 10

Le résultat du mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante du processus, de la phase opérationnelle ou du contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante figure dans le rapport final établi en langue française, portant la marque d'accréditation ou la référence textuelle à l'accréditation du Cofrac ou de tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air).
Ce rapport final détaille la stratégie d'échantillonnage mise en œuvre comprenant les objectifs de la demande et les modalités de réalisation, ainsi que les données relatives aux prélèvements et aux analyses. Il explicite tout écart par rapport à la stratégie d'échantillonnage établie initialement et apporte toutes les preuves justifiant l'impossibilité technique prévue au 2° de l'article 6 (Précision des mesures de poussière au travail). En outre et a minima, le rapport final comporte les informations décrites au paragraphe 8.6 de la norme NF X 43-269 (2017) ainsi que le ou les rapports d'essais relatifs à l'analyse du ou des filtres utilisés lors des prélèvements incluant les clichés des observations ayant permis d'évaluer le taux d'obscurcissement. A minima, les clichés d'une observation macroscopique par grille sur au moins deux grilles, ainsi que les clichés de trois ouvertures de grille de chaque grille effectués à des grandissements compatibles avec l'observation d'une ouverture de grille entière, sont introduits dans le rapport final.
L'organisme accrédité transmet le rapport final au client dans un délai d'un mois maximum à compter de la fin des prélèvements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 2 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport détaillé pour les mesures d'amiante

Résumé. Un rapport détaillé doit être établi après les mesures de fibres d'amiante, incluant la stratégie d'échantillonnage, les résultats et les justifications des écarts.

Le résultat du mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante du processus, de la phase opérationnelle ou du contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante figure dans le rapport final établi en langue française, portant la marque d'accréditation ou la référence textuelle à l'accréditation du Cofrac ou de tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air).
Ce rapport final détaille la stratégie d'échantillonnage mise en œuvre comprenant les objectifs de la demande et les modalités de réalisation, ainsi que les données relatives aux prélèvements et aux analyses. Il explicite tout écart par rapport à la stratégie d'échantillonnage établie initialement et apporte toutes les preuves justifiant l'impossibilité technique prévue au 2° de l'article 6 (Précision des mesures de poussière au travail). En outre et a minima, le rapport final comporte les informations décrites au paragraphe 8.6 de la norme NF X 43-269 (2017) ainsi que le ou les rapports d'essais relatifs à l'analyse du ou des filtres utilisés lors des prélèvements incluant les clichés des observations ayant permis d'évaluer le taux d'obscurcissement. A minima, les clichés d'une observation macroscopique par grille sur au moins deux grilles, ainsi que les clichés de trois ouvertures de grille de chaque grille effectués à des grandissements compatibles avec l'observation d'une ouverture de grille entière, sont introduits dans le rapport final.
L'organisme accrédité transmet le rapport final au client dans un délai d'un mois maximum à compter de la fin des prélèvements.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Modifié parArrêté du 26 mai 2026art. 1 : Modification du contenu du rapport final de mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante

En résumé. L'article précise désormais que le rapport final doit inclure les rapports d'essais relatifs à l'analyse des filtres utilisés lors des prélèvements, avec des clichés spécifiques pour évaluer le taux d'obscurcissement.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 4 : Modification des exigences du rapport final sur l'empoussièrement en fibres d'amiante

En résumé. La version modifiée précise les détails du rapport de mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante, incluant la stratégie d'échantillonnage, les clichés des observations et le délai de transmission au client.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance