Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 août 2012 susvisé (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante) est modifié par les dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les prélèvements sur filtre à membrane) à 7 (Suppression d'articles dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Modification d'un arrêté sur les prélèvements de fibres

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de prélèvement de fibres.

L'arrêté du 14 août 2012 susvisé (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante) est modifié par les dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les prélèvements sur filtre à membrane) à 7 (Suppression d'articles dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance