Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de saisie des données dans la base SCOLA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de communication des résultatsArrêté du 14 août 2012Art. 13 : Transmission des résultats de contrôle de l'amiante
- Arrêté du 14 août 2012Art. 11, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de communication des résultatsArrêté du 14 août 2012Art. 12 : Nouvelle réglementation pour les laboratoires d'amiante
→ Version 2 : Modification des modalités d'accréditation des laboratoires
- Arrêté du 14 août 2012Art. 11, Art. 12