Arrêté du 30 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2012

Art. 11, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2012

Art. 11, Art. 12

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Modification des procédures de saisie des données dans la base SCOLA

Résumé. Les organismes accrédités doivent maintenant mettre en place une procédure pour saisir les données dans la base SCOLA gérée par l'INRS, avec une personne responsable de l'archivage des dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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