Créé le 24 août 2012 · En vigueur depuis le 30 juin 2018
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 le signale simultanément à l'organisme, à la direction générale du travail et à l'INRS.
En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018
Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 5
Déplacé le samedi 30 juin 2018
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 le signale simultanémentà l'organisme, àla direction générale dutravail et ⏺ à ⏺ l'INRS.
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 juin 2018
Les dispositions du titre II du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2013.
Jusqu'au 30 juin 2013, les laboratoires sont accrédités conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires dans sa version antérieure au présent arrêté.
Par anticipation, les laboratoires sont accrédités conformément au titre II du présent arrêté à compter de la notification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent de l'attestation d'accréditation conforme au nouveau référentiel technique.