Arrêté du 21 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des fonctions dans l'administration pénitentiaire

Résumé. La liste des fonctions dans l'administration pénitentiaire est mise à jour pour inclure de nouveaux postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance