Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 30 mai 2016 sur les indemnités pour charges pénitentiaires
Résumé Un arrêté récent a modifié le titre d'un ancien arrêté et a supprimé son premier article concernant les indemnités pour charges pénitentiaires.
L'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, les mots : « à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire » sont remplacés par les mots : « au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires » ;
2° L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est abrogé.
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