JORF n°0126 du 1 juin 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le montant du complément forfaitaire annuel pour les agents affectés dans des établissements surencombrés passe de 100 à 300 euros, et la responsabilité de la liste de ces établissements passe du directeur général à la directrice de l'administration pénitentiaire.
Le complément forfaitaire est désormais étendu aux agents intervenant auprès des personnes détenues dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée.