Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 mai 2016, art. 1
Résumé. L'arrêté de 2021 change une règle dans un autre arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 1