Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature travaillant en équipe selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour comme de nuit, y compris les dimanches et jours fériés, au contact direct de la population pénale, peuvent bénéficier d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016 · Dernière version le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément forfaitaire pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires travaillant en horaires décalés, y compris les dimanches et jours fériés, peuvent recevoir un complément annuel de 300 euros.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature travaillant en équipe selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour comme de nuit, y compris les dimanches et jours fériés, au contact direct de la population pénale, peuvent bénéficier d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 mai 2024art. 1 : Augmentation du complément forfaitaire pour les agents pénitentiaires

En résumé. Le complément forfaitaire annuel de 300 euros est désormais attribué aux agents travaillant en équipes selon des cycles en horaires décalés, incluant jours et nuits, dimanches et jours fériés, au contact direct des détenus.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au vendredi 31 mai 2024

Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 1 : Augmentation du complément forfaitaire annuel des agents pénitentiaires

En résumé. Le montant du complément forfaitaire annuel pour les agents de surveillance pénitentiaire en service posté a été triplé, passant de 100 à 300 euros.

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance