Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des centres pénitentiaires éligibles à un complément forfaitaire
Résumé. La liste des centres pénitentiaires éligibles à un complément forfaitaire pour la lutte contre la criminalité organisée est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2016Art. ANNEXE I