Arrêté du 26 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. ANNEXE I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des centres pénitentiaires éligibles à un complément forfaitaire

Résumé. La liste des centres pénitentiaires éligibles à un complément forfaitaire pour la lutte contre la criminalité organisée est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2016Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. ANNEXE I

Historique des versions

Source : Légifrance