Arrêté du 30 mai 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la qualification de saut en parachute biplace

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la qualification de saut en parachute biplace.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance