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Arrêté du 3 juin 2008

Article 8

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Article 8

Dispositions transitoires.
A la date d'application du présent arrêté, le parachutiste professionnel justifiant des conditions prévues à l'article 7 (Renouvellement de la qualification de saut en parachute biplace) est réputé détenir la qualification de saut en parachute biplace prévue par le présent arrêté. Cette qualification est apposée, à la demande du titulaire, sur la licence à l'occasion du premier renouvellement de sa licence intervenant dans un délai de douze mois à partir de la date d'application du présent arrêté.
Le parachutiste professionnel répondant aux conditions du premier alinéa de l'article 5 (Conditions pour devenir instructeur de saut en parachute biplace) et justifiant, en outre, avoir effectué la formation d'au moins dix parachutistes au saut en parachute biplace en tant qu'instructeur de parachutistes professionnels, militaires ou sportifs peut figurer sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5 (Conditions pour devenir instructeur de saut en parachute biplace), à condition d'en faire la demande dans un délai de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2011

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011

Dispositions transitoires.
A la date d'application du présent arrêté, le parachutiste professionnel justifiant des conditions prévues à l'article 7 (Renouvellement de la qualification de saut en parachute biplace) est réputé détenir la qualification de saut en parachute biplace prévue par le présent arrêté. Cette qualification est apposée, à la demande du titulaire, sur la licence à l'occasion du premier renouvellement de sa licence intervenant dans un délai de douze mois à partir de la date d'application du présent arrêté.
Le parachutiste professionnel répondant aux conditions du premier alinéa de l'article 5 (Conditions pour devenir instructeur de saut en parachute biplace) et justifiant, en outre, avoir effectué la formation d'au moins dix parachutistes au saut en parachute biplace en tant qu'instructeur de parachutistes professionnels, militaires ou sportifs peut figurer sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5 (Conditions pour devenir instructeur de saut en parachute biplace), à condition d'en faire la demande dans un délai de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance