Arrêté du 30 mai 2011

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Entrée en vigueur des règles de parachutisme biplace

Résumé. Cet article indique que les règles sur le parachutisme biplace commenceront à s'appliquer trois mois après leur publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance