En vigueur depuis le 9 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de parachutisme biplace
Résumé. Cet article indique que les règles sur le parachutisme biplace commenceront à s'appliquer trois mois après leur publication officielle.
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.