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Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

Généralités.
La qualification de saut en parachute biplace prévue à l'article 9 (Règles pour les sauts en parachute biplace). 1 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est délivrée à tout candidat qui :
a) Est titulaire d'une licence de parachutiste professionnel ;
b) A suivi de manière complète et satisfaisante une formation théorique et pratique, dont le contenu est défini par instruction ministérielle ;
c) A effectué de manière satisfaisante des sauts sous supervision dont le nombre et le contenu sont définis par instruction ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2011

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011

Généralités.
La qualification de saut en parachute biplace prévue à l'article 9 (Règles pour les sauts en parachute biplace). 1 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est délivrée à tout candidat qui :
a) Est titulaire d'une licence de parachutiste professionnel ;
b) A suivi de manière complète et satisfaisante une formation théorique et pratique, dont le contenu est défini par instruction ministérielle ;
c) A effectué de manière satisfaisante des sauts sous supervision dont le nombre et le contenu sont définis par instruction ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance