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Arrêté du 3 juin 2008

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Article 4

Délivrance de la qualification de saut en parachute biplace.
La qualification de saut en parachute biplace est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile sur présentation d'attestations dont le contenu et le modèle sont définis par instruction ministérielle.

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Abrogé9 septembre 2011

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011

Délivrance de la qualification de saut en parachute biplace.
La qualification de saut en parachute biplace est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile sur présentation d'attestations dont le contenu et le modèle sont définis par instruction ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance