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Arrêté du 3 juin 2008

Article 4

Abrogé9 septembre 2011

Créé le 12 juillet 2008

Délivrance de la qualification de saut en parachute biplace.
La qualification de saut en parachute biplace est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile sur présentation d'attestations dont le contenu et le modèle sont définis par instruction ministérielle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011